Etat descriptif de division

Si vous êtes propriétaire ou indivisaire d’un immeuble et souhaitez le vendre en partie, à la découpe, ou rétablir les charges locatives sur l'ensemble de l'immeuble, voici les étapes à suivre :

• Mesure sur site :

  Une équipe de techniciens mesure chaque futur lot privatif ainsi que les parties communes.

• Établissement des plans :

  Le technicien responsable du dossier établit des plans intérieurs, définissant l'emprise de chaque lot privatif et des parties communes.

Sur cette base, nous réalisons :

• La découpe de l'ensemble immobilier et le calcul des différentes clés de répartition des charges générales et particulières.

• La rédaction de l'état descriptif de division en copropriété, incluant la désignation de l'ensemble immobilier, la description des lots de copropriété, ainsi que la désignation des parties communes et privatives, et des différentes charges.

• L’établissement de plans de copropriété où chaque lot et partie commune est clairement identifié.

Les délais de réalisation dépendent du nombre de lots et de la surface à relever. Les prix varient également en fonction de la surface.