Demande administrative & déclaration
Nous vous accompagnons dans la réalisation et le dépôt de votre demande administrative auprès des services d'urbanisme compétents, notamment pour les projets nécessitant une déclaration préalable. Ce service inclut toutes les démarches relatives à des modifications touchant l’apparence extérieure de votre bien ou son usage. Voici les principaux aspects que nous couvrons :
A. Modification de façade et pose de fenêtre de toit
Pour tout projet modifiant l’aspect extérieur de votre bâtiment, il est nécessaire de soumettre une déclaration préalable à la mairie ou à l’autorité compétente en matière d’urbanisme. Cela concerne notamment :
Modification de façade :
Ravalement, changement de matériaux, réfection de balcons, ajout ou modification de volets.
Pose de fenêtre de toit (Velux, lucarne, etc.) :
Les ouvertures sur les toits ou façades entraînent souvent un changement de l’aspect global du bâtiment, et nécessitent donc une autorisation.
Notre service comprend :
Constitution du dossier de déclaration préalable :
Nous vous aidons à préparer les documents requis, incluant le formulaire CERFA, les plans de situation, les croquis de façade avant/après, et une description précise des travaux envisagés.
Dépôt de la demande auprès de l’autorité compétente :
Nous effectuons le dépôt de votre demande auprès du service urbanisme de votre commune et assurons le suivi de son traitement.
B . Changement d’affectation et de nature de surface
Le changement d’affectation implique une modification de l’usage d’un local ou d’une surface, par exemple transformer un logement en hébergement para-hôtelier (Type « Airbnb ») ou transformer un local commercial en logement. Ce changement doit être validé par l’administration, et nécessite une déclaration préalable ou parfois un permis de construire.
Notre service couvre :
Constitution du dossier :
Nous préparons tous les documents nécessaires, y compris les justificatifs, les plans modifiés, et la description des nouvelles surfaces (surface de plancher, nature des locaux).
Dépôt de la déclaration préalable :
Nous nous occupons de la soumission de la demande auprès des services d'urbanisme et du suivi administratif jusqu’à la réception de la réponse.
Grâce à ce service, vous assurez la légalité de vos travaux et modifications tout en respectant les exigences urbanistiques locales.
