Géomètre paris

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La société ACTIF GEO est un cabinet de Géomètre Expert à deux pas du centre de Paris.

A l'écoute de vos projets d'aménagements, elle vous propose un large panel de services et d'élaborations précises de tout types de plans geometre de bâtiments et plans d'extérieurs:

• Plans d'intérieurs, plan d'appartement, plans de surfaces, plan de façades, plan de coupes, plan d'héberges,
• Mise en copropriété et modificatif
• Plans topographique et plans des extérieurs
• Division de terrain, bornage et études de servitudes
• Calculs de tout types de surfaces
• Implantations et plans de nivellements
• Urbanisme et certificats
• Diagnostics immobiliers
• Transactions immobilières

Vous pouvez découvrir dans les pages suivantes le détail de nos activités, n'hésitez pas à nous contacter pour des précisions ou pour l'établissement d'un devis.

L'équipe ACTIF GEO

Géomètre Paris - Domaines d'intervention

Bornage et expertise immobilière

Bornage

Les bornes limitent d'une manière concrète la propriété immobilière. Le géomètre Paris expert est le seul habilité à les poser, sauf si le terrain est limité par le domaine public. Il y a 2 types de bornage :

1. Le bornage avec l'acceptation écrite de tous les voisins : l'ordre de mission doit comporter l'identité exacte des intéressés, leurs parts respectives des frais de la mission et la reconnaissance du caractère irréversible de cette opération même en cas de changements ultérieurs de propriétaires. Cette dernière se fait en 3 étapes : A. l'étude est basée sur la collecte et la synthèse des arguments, des témoignages et des documents du cadastre. B. L'élaboration d'un nouveau plan détaillé (nouvelles limites, superficies et différences par rapport à l'ancien) des propriétés voisines. Des copies de ce plan seront données aux intéressés. C. Après leur accord écrit, ils assisteront à la pose des bornes et signeront le procès-verbal rédigé par le géomètre - expert et relatif à cette opération. Chacun en gardera une copie. Le dépôt d'une autre copie au service des hypothèques est facultatif. Il devient obligatoire en cas de changement de propriété.

2. Le bornage judiciaire : le recours à la justice se fait quand un ou plusieurs voisins refusent de donner leur accord pour l'ordre de mission. Il en est de même quand un ou des voisins refusent de signer le procès-verbal relatif aux nouvelles limites de leurs propriétés. Le tribunal d'instance compétent nomme un géomètre - expert pour exécuter la mission de bornage. Ce dernier fait son travail, rédige son rapport et le remet au greffe du tribunal. Après l'autorisation de ce dernier, les bornes seront posées. Quand l'un des voisins refuse de signer le procès-verbal, le tribunal d'instance ordonne l'homologation pour tous les voisins. Si le litige persiste, l'affaire sera portée devant un tribunal de grande instance et les avocats interviennent.

Expertise immobilière

Votre géomètre Paris expert peut réaliser les 4 types d'expertises immobilières suivantes :

1. Pour la vente, l'achat et le partage successoral d'un bien immobilier, il peut faire une évaluation précise des terrains et des constructions. Cette évaluation revêt un caractère confidentiel le vendeur, l'acheteur ou l'héritier. Il peut fournir un diagnostic technique de ce bien. Pour les constructions, la loi oblige les vendeurs d'y déterminer le taux d'amiante si elles sont édifiées avant 1997 et le taux de plomb pour celles d'avant 1948. Pour la région parisienne, la clarification de la situation parasitaire de l'immeuble qui va être vendu est obligatoire (termites…). En plus de çà, le géomètre - expert peut rédiger un état des lieux avant l'achat, un Audit, une étude thermo graphique et des documents de réception provisoire.

2. Pour la location d'un bien immobilier, le géomètre Paris expert fournit un État des lieux avant et à la fin de la location et une autorisation de louer. Il peut jouer le rôle de conciliateur, d'arbitre et de médiateur. 3. L'expertise technique pour la construction résume l'état des lieux avant le début des travaux avec l'intégration des données thermographique et des éventuelles pathologies. 4. Les expertises à caractère légal ou judiciaire se font résoudre certains problèmes immobiliers par l'arbitrage et la conciliation. Le géomètre - expert Paris peut également faire des expertises fiscales et des expertises demandées avant une succession.

Aménagements et maîtrise d'œuvre

Aménagement rural et urbain

Sur le plan agricole, le géomètre Paris expert travaille avec les commissions communales pour réaliser les opérations de remembrement parcellaire. Il élabore les nouveaux plans résultant des opérations d'échange de droits de propriété. Il assure la division cadastrale et celle des terres en copropriété et rédige les États descriptifs résultant du partage entre héritiers ou de la vente de parcelles. Le géomètre - expert prépare aussi des schémas et plans d'aménagements hydrauliques pour l'agriculture (barrages, irrigation et canalisations…), pour l'infrastructure (routes, autoroutes, voies ferrées), pour l'industrie (zones industrielles…) et pour les loisirs.

Sur le plan urbain, le géomètre - expert contribue aux projets d'aménagements concernant l'habitat et les activités économiques. Il réalise les études des terrains (SHOB, SHON), les plans de lotissements et les plans d'occupation des sols. On peut le charger de préparer les dossiers d'ingénierie pour les travaux d'infrastructure. Pour la construction, il fait des relevés d'architecture et des plans pour l'intérieur. Travaillant avec l'Etat ou les entreprises privées, il fait les études et dirige les implantations de précision et celle des réseaux, de pavillons, de bâtiments pour le commerce ou l'industrie, d'ouvrages d'art et d'autoroutes. De plus, sa contribution à l'élaboration des projets d'assainissement est très recherchée. En tant que qu'expert foncier, il travaille avec le topographe et le géomètre - topographe pour élaborer des cartes topographiques pour tout le territoire français. Il peut aussi réaliser des études sur l'impact environnemental des projets d'infrastructure. Cette compétence l'habilite à être consulté par les décideurs de l'aménagement du territoire.

Maîtrise d'œuvre

Sur le plan de l'infrastructure, le géomètre Paris expert fait les calculs nécessaires pour donner une estimation des travaux. Il dirige le dépouillement des offres pour la réalisation des travaux, les classe et les compare. Ensuite, il arrête leur programme d'exécution, les dirige et prépare les dossiers de récolement.

Sur le plan des équipements industriels, il fait l'expertise des ouvrages en génie civil. Il assure le suivi de l'exécution des projets. Avant de signer l'attestation de récolement, il vérifie la conformité des documents techniques de l'entrepreneur avec le cahier de charges. Enfin, il veille à l'application des clauses de l'assurance qualité.

Géomètre Paris - Conditions d'exercice

Études et carrières

Autour de la profession de géomètre Paris, les études et les carrières diffèrent d'une profession à une autre.

1. Le technicien géomètre, appelé aussi assistant - géomètre doit avoir un CAP « Opérateur – géomètre - topographe » obtenu en 2 ans en LP après la classe de 3^ème. En même temps, le candidat prépare le BEP « Construction et topographie » en CFA ou par correspondance ou le BEP « Topographie ». Pour devenir « technicien géomètre du cadastre » ou « technicien géomètre de l'IGN, il faut réussir au concours (bac S, ES). Les techniciens - géomètres titulaires du bac professionnel peuvent devenir « techniciens supérieurs - géomètres ».

2. Le technicien supérieur géomètre - topographe, appelé aussi géomètre topographe doit avoir le BTS « Géomètre - topographe » et une formation adéquate en informatique. Il aura ensuite la possibilité de devenir « Technicien conducteur de travaux publics », « Dessinateur Projeteur », « Géomaticien « et « Chef d'agence ». Il pourra aussi ouvrir un bureau d'études en topographie.

3. L'ingénieur géomètre - topographe : niveau Bac (S-STI2D) + 5 au minimum (2 ans dans le cycle préparatoire aux grandes écoles + 3 ans de spécialisation). Les 3 grandes écoles d'ingénieurs topographes sont l'ESTA de Paris, l'INSA de Strasbourg et l'ESGT du Mans. Il y a plusieurs possibilités d'évolution : devenir géomètre expert ou expert foncier (cabinet privé) ou être à la tête d'un service de topographie (public et privé).

4. Un géomètre Paris, est un géomètre - expert qui doit avoir le diplôme d'ingénieur géomètre – topographe. Pour accéder à ce titre, la 1^ère étape de 2 ans peut être suivie en classe préparatoire ou pour la préparation du BTS (Bacs S, STI génie civil ou Bac Pro spécialité technicien géomètre topographe). La 2^ème étape de 3 ans sera dans l'une des 3 grandes écoles d'ingénieurs topographes de Paris, de Strasbourg et du Mans. La 3^ème étape de 3 ans est réservée aux stages en entreprise (cabinet de géomètre - expert, bureau d'études…). Elle est couronnée par le concours du DPLG. Les géomètres - experts originaires des autres pays de l'union européenne en dehors de la France doivent obtenir la reconnaissance de leurs diplômes par l'autorité compétente.

Conditions juridiques et professions

Conditions juridiques

Sur le plan juridique, les deux références principales concernant la profession de géomètre – expert ou de géomètre Paris sont :

1. La loi du 07/05/1946 définit les compétences du géomètre - expert à savoir le diplôme de « géomètre - expert foncier DPLG » ou celui d' « ingénieur - géomètre » Bac + 5. Elle fixe les règles déontologiques et administratives pour l'exercice de cette profession dont les plus importantes sont le serment, le conseil, le secret professionnel et l'inscription obligatoire à l' ordre des géomètres experts et le libre exercice. Elle lui donne le « droit exclusif » de délimiter tous les biens immobiliers « sous sa responsabilité ».

2. La loi du 05/01/2011 a apporté de nouveaux éléments au statut du géomètre - expert. Plus de 50 % du capital social et des droits de vote d'une société anonyme de géomètres - experts doivent revenir à des professionnels en exercice.

Les géomètres - experts peuvent désormais exercer « l'entremise et la gestion immobilière » mais avec une comptabilité indépendante. Pour l'exercice de cette profession en France, l'obligation de « l'origine française » a été supprimée. Les cadres d'origine étrangère doivent cependant maîtriser le français. Le dépôt des fonds reçus devient libre : il n'est plus limité à la caisse spéciale de l'OGE. L'exercice de la fonction de syndic immobilier par un géomètre - expert est devenu possible. Dans l'exercice de ses fonctions, le géomètre - expert se réfère au code civil, au code de l'urbanisme, au code rural et au code de l'environnement.

Professions

Les géomètres - experts, comme l'ingénieur géomètre Paris topographe et le géomètre (technicien) topographe, travaillent dans les 3 secteurs suivants :

1. Dans le secteur privé, ils peuvent ouvrir un cabinet ou un bureau d'études avec une obligation de 40 heures de recyclage par an (acquisition des nouvelles technologies). Ils ont aussi la possibilité de créer une société de topographie ou d'expertise foncière et immobilière exerçant sur des projets publics ou privés. Le géomètre - expert peut travailler comme expert pour le compte des tribunaux et des organismes financiers (banques, assurances, leasing…). Le topographe, le géomètre topographe et le technicien supérieur géomètre - topographe travaillent dans les entreprises privées de BTP (administration, chantiers…), dans les carrières et les mines ou dans l'industrie. Ils sont sous la responsabilité des ingénieurs géomètres topographes et des géomètres - experts qui occupent les postes de directeurs exécutifs des projets de construction immobilière ou d'infrastructure (sociétés d'autoroutes, de grands travaux hydrauliques…).

2. Dans le secteur public, l'ingénieur géomètre topographe et le géomètre - expert peuvent travailler avec la direction générale des impôts comme chefs de services du cadastre et de la conservation des hypothèques. On les trouve aussi comme responsables des services techniques dans les collectivités locales, cadres supérieurs à l'institut géographique national, au service central hydrographique et à la tête des directions départementales de l'équipement… Les autres catégories de géomètres travaillent comme employés dans les mêmes services.

3. Dans les grandes entreprises à caractère public ou dans l'armée de terre : l'armée de terre et les entreprises publiques comme EDF, GDF, AREVA, SNCF, RATP peuvent recruter des géomètres sur concours. Ils travailleront pour l'État, mais ils n'auront pas le statut de fonctionnaire.

Géomètre Paris - obligations, compétences et tarifs

Obligations

Il faut savoir qu'avant d'obtenir l'autorisation d'exercer, votre Géomètre - expert ou géomètre Paris s'est inscrit à l'ordre des géomètres - experts et a prêté serment devant son conseil régional d'île de France. Il est donc titulaire d'une carte professionnelle et il est prêt à la présenter sur la demande de ses clients. Avec son numéro d'inscription à l'ordre, vous aurez la possibilité de faire une vérification sur le tableau des géomètres - experts au siège du conseil de l'ordre à Paris ou au conseil régional. En bon conseiller, il vous indiquera la ou les prestations qui vous donneront satisfaction. Pour avoir l'esprit tranquille, il vous informe que sa responsabilité est engagée sur 30 ans ! Tenant compte de l'imprévu, son assurance couvre les répercussions financières de sa responsabilité sur les plans civil et professionnel.

Son impartialité, son honneur et son attachement à la déontologie de sa profession lui interdisent de traiter des affaires qui concernent sa personne, ses parents, ses amis et ses connaissances. En aucun cas, il ne peut facturer des honoraires dépassant ceux qui sont préalablement affichés dans son cabinet ou rédigés conjointement avec ses clients avant le début de sa mission. En cas de surcharge de travail, il pourra avoir recours à un autre géomètre - expert, mais il lui est interdit de donner votre mission en sous-traitance à un autre professionnel ayant un titre inférieur. Tous ses documents datés et signés porteront son cachet et ses références. Il en envoie des copies gratuitement aux services publics concernés et en conserve d'autres pour ses archives. Les copies d'archives transmises à son collègue qui lui succèdera après sa retraite ou au conseil régional de l'ordre pourront être consultées même par les héritiers d'un client décédé. Son attachement au secret de sa profession ne pourra être modifié qu'en cas d'autorisation écrite du contraire de la part d'un client ou d'une demande judiciaire.

Compétences

Les compétences de votre Géomètre Paris expert peuvent être classées dans les six catégories suivantes :

1. La délimitation et la mesure des propriétés immobilières et foncières : agissant en « délégataire du service public contrôlé par le gouvernement », votre Géomètre - expert Paris est le seul habilité par la loi pour exécuter les opérations d'études et d'installation de bornes définitives délimitant des propriétés immobilières et foncières contiguës (plans parcellaires…). Il donne les mesures exactes de la superficie des biens immobiliers et fonciers publics ou privés. Il est aussi le seul à pouvoir préparer, rédiger et changer des documents de copropriété comme les nouveaux règlements, les documents relatifs à la division et les nouveaux plans.

2. Le conseil aux particuliers et aux entreprises : on le consulte sur la situation juridique des terrains et des constructions, sur les servitudes liées à ces biens immobiliers et fonciers, sur la mitoyenneté, sur la division foncière et sur la constructibilité des terrains à vocation urbaine ou agricole.

3. L'aide à la construction et à la rénovation de logements : vous pourrez le charger de la constitution du dossier nécessaire pour votre demande de permis de construire ou d'un certificat d'urbanisme. Dans ce cas, il réalisera les plans demandés pour votre futur logement selon vos données et fera les démarches nécessaires auprès des mairies ou des directions régionales de l'équipement. Sur un plan plus large, vous pouvez lui demander de faire le nécessaire pour l'obtention d'une autorisation de lotir (dossier, expertises…).

4. Les aménagements ruraux (barrages, piscines, canalisations, électrifications…) et urbains (lotissements pour l'habitat, l'industrie…) : maître d'œuvre d'équipements collectifs comme les voieries et les réseaux (eau, électricité, gaz, téléphone…).

5. La fonction de gestionnaire immobilier ou d'agent immobilier : ceux qui possèdent des biens immobiliers (terrains, immeubles…) en propriétés individuelles ou en copropriété peuvent lui confier leur location ou leur vente avec toutes les procédures nécessaires (actes, divisions…). Il peut aussi être syndic de copropriété.

6. La fonction d'expert foncier et immobilier : son expertise peut être sollicitée par les particuliers pour donner un diagnostic (amiantes, plomb, termites…), pour modifier le règlement de copropriété, en cas de litiges entre voisins ou en cas de risque d' expropriation (division d'immeubles). Le géomètre - expert peut aussi agir pour le compte des entreprises et suite à des requêtes qui lui sont adressées par les tribunaux.

Tarifs

Le géomètre Paris fixe librement les prix de ses prestations (par heure, par jour ou par forfait) avec le consentement de ses clients. L'ordre des géomètres - experts n'impose aucun barème à ses adhérents. Cependant, une liste de 10 prestations courantes avec leurs prix en TTC doit être affichée au cabinet. Une autre affiche doit mentionner si le devis est fourni gratuitement ou non. Le client doit connaître les prix de certains devis. Un accord écrit doit être signé par les 2 parties avant le début de la mission du géomètre - expert. Il doit comprendre une liste détaillée des opérations à effectuer avec tous les frais qui y sont attachés. En cas d'augmentation des coûts avant la fin de la mission à cause d'un élargissement du champ d'expertise, le client a le droit d'être averti.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer les différences d'honoraires d'un cabinet à un autre, citons notamment :

1. L'expérience du géomètre - expert et sa notoriété.

2. Le degré de complexité de mission qui lui est confiée sur le plan de la topographie (nature du terrain, conditions d'accès...) et sur le plan légal et administratif (documents, litiges avec autrui…).

3. Les conditions d'exécution de la mission comme les conditions climatiques, le nombre de déplacements et le temps consacré au travail (superficie du terrain, nombre de voisins). C'est pourquoi il n'y a pas de taux horaire fixe. Les honoraires de 50 à 100 €/h hors TVA ne sont donnés qu'à titre indicatif.

4. La valeur de la mission sur les plans juridique et financier explique le degré de responsabilité du géomètre - topographe. A titre forfaitaire, les honoraires d'un géomètre - expert sont compris entre 500 et 2000 € pour les petites missions de lots de construction. Ils sont nettement plus élevés pour les grands projets de lotissements urbains, d'infrastructure et d'aménagement rural.

Géomètre - Définition et historique

Définition

Le mot « Géomètre » est d'origine grecque. Il est composé de « ge » la terre ou la déesse de la terre et « metron » qui veut dire mesure, mesure adéquate ou instrument de mesure. Pour l'activité géomètre Paris, on distingue plusieurs types de géomètres :

1. Le technicien - géomètre, l'assistant géomètre, l'opérateur - géomètre ou le topographe est le 1^er à se rendre sur un terrain réservé à un projet immobilier ou d'infrastructure. Il s'occupe uniquement des « relevés du terrain ». Ses instruments de travail les plus connus sont le « théodolite » et le GPS ou « repérage par satellite ». Il note les niveaux d'altitude de la parcelle qui lui est confiée, ses angles, ses dimensions et ses limites. Il signale l'emplacement, le volume et la hauteur des arbres et des équipements existants (poteaux électriques, canalisations…).

2. Le technicien supérieur géomètre - topographe, appelé aussi géomètre - topographe intègre ces données dans son ordinateur et utilise les logiciels de DAO « dessin assisté par ordinateur » et CAO « conception assistée par ordinateur » pour réaliser des plans et des mini cartes topographiques qu'il remettra à l'ingénieur géomètre topographe (directeur du projet). Le géomètre topographe participe à l'exécution des projets d'aménagement.

3. L'ingénieur géomètre topographe utilise les cartes et plans réalisés par le géomètre topographe pour la conception, la planification et la matérialisation des projets d'aménagements individuels et collectifs. A l'aide des logiciels de CAO « conception assistée par ordinateur », il fixe définitivement les emplacements de l'infrastructure de base (routière, ferroviaire, portuaire, aéroportuaire…) dans le cadre d'un plan d'aménagement local, régional ou national. Il établit les plans de lotissements pour l'habitat, les zones industrielles ainsi que les zones de loisirs et d'espaces verts. Il est le directeur exécutif du projet d'aménagement.

4. Le géomètre -expert : en plus de la formation de base sur les plans scientifique et technique du géomètre topographe et de l'ingénieur géomètre, le géomètre - expert a suivi des études juridiques et économiques liées aux domaines foncier et immobilier. Ayant le statut de DPLG ou « diplômé par le gouvernement », le géomètre - expert a le droit exclusif de produire tous les documents nécessaires à la délimitation des propriétés foncières et immobilières. Il est le seul à réaliser des expertises topographiques et foncières.

Historique

Les arpenteurs sont les ancêtres des géomètres. Les 1ers documents prouvant leur présence datent de 4 000 avant J.C en Mésopotamie (tablettes de Telloh) et de 2 000 avant J.C en Egypte. Ils travaillaient pour délimiter les terres des rois et avec les services du cadastre. Chez les grecs, la géométrie a connu un développement important. Ses lois et théorèmes figurent encore dans les programmes de l'enseignement (Euclide, Thalès, Pythagore…).

Les plans des villes grecques et romaines étaient réalisés par des « géomètres - arpenteurs ». Le XVIIème siècle a vu la séparation entre les « géomètres - mathématiciens » et les « géomètres - topographes ». Ces derniers commençaient à appliquer l'algèbre à la géométrie pour dessiner des courbes selon des équations. Inventé par l'anglais Thomas Digges (1546-1595), le « théodolite » fût amélioré par son compatriote Jesse Ramsden (1735-1800). Il servait à mesurer les angles, la distance Zénithale et la distance Azimutale. L'altitude zéro mètre fût attribuée pour la 1ère fois au niveau de la mer avec le Marégraphe de Marseille en 1897. Aujourd'hui, avec la Géomatique, le travail du géomètre Paris est devenu plus scientifique. Cette nouvelle science se divise en 3 branches : la collecte des informations (théodolite, photos aériennes, GPS…), leur traitement informatique (SIG…) et la diffusion des nouvelles données géographiques.

Aujourd'hui l'exercice des géomètres est bordé par beaucoup d'obligations interviennent dans de nombreux domaines : Création/modifications de plans, la mise en copropriété, la division de terrain, le calcul, l' implantation, l'urbanisme, le diagnostic et les transactions immobilières

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